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Show D E S SCAVANS. la memoirs de tous <:eux qui les ont parmi les droits qui appartiennent a M, Je Chancelier, font la nomination 3 la pre-fentation & la furvivance de pluffeurs Offices, comma de Gonfeillers du Roy, Con* fcvateurs deshypotheques, des rentes, &c; d'Officiers dans jes Chanceleriej presks Par-lemens & les Sieges Pi-efidiaux, &c. II eft Juge des droits des Officiers & Sz* crctaires du Roy de la Gra-nde ChanceJerie 3 & pour les contraventions qui fe font aux Reglemens des Chanceleries. Le Grand Con-feila par attribution la connoifTance deleurs? privileges. Les Procez criminels faits aux Secretaires du Roy, font renvoyez au Parle-inent de Paris ; les Procez concernanc les ftufletez aux Lettres de Chancelerie fe juaent aux Requetes de THotel au fouverain ; & pour les Droits & fondions des Officiers pres h Cours fuperieures Sc hs Prefidiaux, les GonfeillersGardes-feels en font Juge5&Com-¦ffaireij fauf Tappel par-devant M.leCKam celier. H y a eu qnclque embarras pour di/lfnguer « Lettres qui doivent etre expediees par Jes Secretaires du Roy & fccilces du grand eau, d'avec celles qui doivenc etre fcelleei ns les Chanceleries pres les Cours & Pre-* aUX : on trouve dans ce Recueil pluffeur* rrets du Confeil qui ont leve ces difficult iCzicelle qui regards les reliefs des appelr 170^. Gg |