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Show DES S C A V A N s. »* forme de fon Gouvernement, en ce que le. Droit de Majefte ne refïde dans aucun des membres particuliers, mais dans le corps uni* verfel de la Nation Germanique. On en voit des exemples dans le pouvoir qui appartient conjointement à l'Empereur & aux Etats de l'Empire j de faire des Loix qui lient tous les Sujets de l'Empire; dans le libre exercice de. la Religion , qui a été accordé par les Traitez de Paix conclus en Weftpbalie : dans le* guerres qui fe font au nom de l'Empire* qu'on ne peut refoudre ni-entreprendre que du commun confentement de l'Empereur & des Etats de l'Empire : dans le droit de Seigneurie di-re&e & de fouveraineté fur les biens des Citoyens , lequel ne peut être exercé que du confentement de tous les Ordres de l'Empire; dans les levées des fubfîdes & des contributions ordinaires, qui ne peuvent être aug-, mentées ni créées de nouveau par les Etats, fans la participation de l'Empereur & des Ele-fteurs : dans la création des Magiftrats,pour cônnoître des affaires de l'Empire, lefqueîs doivent être établis de l'autorité des Etats de l'Empire & de l'Empereur : dans le droit d'envoyer des Ambafiadeurs & de recevoir des Ainbaffades, les Etats n'étant point exclus de-cette prérogative, quand il s'agît de i'inte-rêt commun de TEmpire. UAuteur conclut de là 5 & de ce qui paroit par les Loix publiques , & par l'adminiflration particulière de la puiffance fouveraîne > que Htaf i |