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Show zro LE JOURNAL Arrêt delà Grand* Chambre en forme de R$, glement , le 7. d'Août itfj& <pi ordonne l'exécution des Edks & Déclarations du Roj touchant la Jurifdiâion Confulaire3& aOnv menant de l'Ordonnance de 1673. tait ^. fenfes au Prévôt de Paris, & à tous aunes Juges 5 de révoquer > même fur la ifî des Subftitucs de M le Proc Jg 5 q > même fur la requifîtion des Subftitucs de M. le Procureur General lesatfîgnations données devant les Juges Con-fuis ; de cafter leurs Sentences > ou d'en empêcher l'exécution ; de faire élargir les m> ionniers arrêtez ou recommandez en vertu de Ieursjugemens3& de prononcer aucune eon-damnation d'amende pour diftradion de Ju-rifdid:ion. Le même Arrêt fait aaffi déten-fes aux Juges Confuls de connoîcre des matières qui ne font pas de leur compétence, & leur ordonne de déférer en ce cas aux de-jnandes de renvoi. Ce n'eft pas au refle le feul Arrêt de Règlement qui ait rixe des bornes entre la Ju-rifdidion des Juges ordinaires,. <k celle des Confuls ; on en trouve plufieurs autres dans ce Recueil ; mais comme ils font tous fonciez fur les mêmes règles que celui-ci , on eft difpenfé d'en rapporrer davantage. LES PREMIERS.ELEMENS DES jciences \ ou Entrée &uxccnnoïffance$joïtde$> en divers Entretiens proportionnez à m port fa des Commençant , (9 fl&** $m , Effai de lûgiqut* A Paris chez Frcderk |
