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Show ao4 LH JOURNAL cerne îa Jurifdidion Confulaire de Paris, i Elle doittfon ctabliflêinent à Charles IX, qui par Ton Edit du mois de Novembre i^/ créa un Juge & quatre Confuls 3 pour rendre gratuitement la juftice aux Marchands Bc leur épargner les longueurs ordinaires des procès. Ce ne font point des Juges en titre d'Office; mais des gens que la probité & l'expérience fait choifîr dans chaque Corps de Marchands pour l'exercice de cette Jurifdi- On peut paroître devant eux fans le mi-ttiflere d'un Procureur ; chacun a la liberté d'expliquer lui-même fa caufe, ou d'en charger à fon choix quelque perfbnne que ce foir. ¦ II y a trois jours d'Audiance chaque fe-nuine : le Lundi, le Mercredi , & le Vendredi* Ces Audiances fe tiennent le matin & Papres-dînée 5 & ne fîniiïent le plus fou-vent que îors qu'il n'y a plus d'affaires. L'AHignation eft au premier jour d'Au^ «diance. Le Demandeur a le choix du matin ou de l'après-midi ; iî n*y a point de délai? pour les Parties qui font de Paris. On les oblige quelquefois de fe prefenter le jour même deTAffignation : il faut feulement que l'Huiilier marque Theure à laquelle l'Exploit a été donné 3 afin qu*on puifle juger, s'il y a eu un temps fufHfant. On fait enregiftrer | Exploits j & on appelle les Cawfoi.10 |
