| OCR Text |
Show 68 LE JOURNAL fraTx des héritiers de Frédéric L j în 4. <fc 3*. #/£ P*gg>" 74- Cod. ? ^ 3 CEt Ouvrage eft compofé de trois parties; la première eft un Commentaire fur la Loi 10. au Digefie de Jure Tifci > dont le fens eft que dans les questions doureufes d'entre le Fifc & les particuliers 3 Tinterêc des particuliers doit toujours prévaloir à celui du Fifc. L'Auteur explique d'abord la différence qui fe rencontre entre les mots trarium & J;/I tus, le premier étant le trefor de îa République j & l'autre celui du Prince : comment dans la fuite ils ont été confondus fous les Empereurs , particulièrement fous ceux de Conftantinople : quelles font les chofes qu'on appelle douteufes, ambiguës 5 ou obfcures?Il propofe les règles qui peuvent fervir à décider les queftions douteufes. Ces règles fe ti* rent des conje&ures de la volonté, de la cau-fe finale 3 de la fîtuation des chofes, de l'état des perfonnes, de l'équité, & des autres cir-conftances. Il établit pour principe, que dans les cas qui ne font point exceptez de la règle générale, l'intérêt du Fifc fe règle toujours par le Droit commun ; il en allègue des exemples dans les condamnations pour délit, ou pour raifon de contrats dans le cas de deux reftamem ou difpofîtions , & àe$ preuves qui paroiflent contraires dans la le- |
