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Show DES S C A V A N S. ù de gouvernement ariftocratique , même fojs l leurs Empereurs, & tiennent pour maxime | que les Etats ont autant de pouvoir dans leurs I territoires, que l'Empereur en a dans FEm- I pire. V. Les Loix générales ou fondamentales [ de FEmpfre d'Allemagne, qui eft le princi-j pal objet de ce Traité, font la matière d'une ; cinquième Diflertation, où F Auteur foutient que la marque la plus éclatante de la maje-fté Roiale, eu la faculté de faire <\qs Loix ; que les Empereurs d'Allemagne ont communiqué autrefois ce droit aux Etats de FEmpi-re5 & qu'on leur en fait renouveller le ferment dans toutes les Capitulations Imperia-les* II n'appartient néanmoins, dit-il) qu'à FEmperenr de conférer les droits Régaliens 5 les hautes Dignitez, & les Fiefs principaux de FEmpire , dont l'inveftiture fe donne aux Princes Ecclefîaâiques par le fcepue*&aux Séculiers par Fétendart ou par Fépée ; d'accorder des Lettres d'Etat, de naturalitc, & les immunitez & privilèges ; de créer des Chevaliers, des Nobles, des Comtes Palatins, &c. Il a feul le droit de convoquer les Diètes , d'y propofer les matières des délibérations. L'Auteur examine en cet endroit quel eft^ le pouvoir de l'Empereur dans les Afiem-blées générales, & il décide, fuivant la commune opinion , que fon pouvoir égah feulement celui des Etats de l'Empire. Il explique enfuite comment fe fait le Refuhat 5 où |