OCR Text |
Show DES S- C A V A N 3. ^ à. régler l'ufage & l'application des Arrêts.. Comme beaucoup de gens fe trouvent partagez fur le genre d'Arrêts, dont on doit compofer un Recueil > & fur la manière de les recueillir ; pour s'accommoder auxdiffe-sens goûts , M. le Prefîdent de Catellan x choifîlesArrêts, dont les queftions faifoient. 1 quelque difficulté* 11 n'a pa? néanmoins ab-folument rejette ceux dont la refolution a été iplus facile,.à caufe des nouveaux procès çpri ipouvoient naître fur une queftion ¦iemblabîe,, ; non décidée. Il y a ajouté les nouveaux Ar-Ixèzs rendus en conformité dts anciens, par-. ticulierement lorfqu'ils fervoient à hs éclair-'cir davantage , ou à décider une nouvelle ¦queftion fur la même matière. Il n'a pas dif-! fîmulé ceux qui étoient contraires ; & quand il n'a pu les concilier, il en a marqué la contrariété. Il ne s'eft étendu que fur les circon-; fiances du fait qu'il a. crû necelTaires ? & a feulement employé hs raifonnemens qu'il a Jugé convenables. Il prétend qu'il n'y a jamais eu de Recueil ni plus exaft, ni plus fidèle, & que s'il y a quelques-uns de ces Arrêts 3 dont la date a été onaife, la decifion^ "n'en eft pas moins certaine* Les matières contenues dans le premier To mey font de trois fortes, du. DroitEcclefïafti-que, des Succédions, & des Droits Seigneu- riaux Voici les principales queftions qui ont été. ; agitées & jugées fur les matières £«lefîafti f |