OCR Text |
Show DES S C A V A N S. g9 vée des droits d'Aides & Impôts, dans les affaires du Domaine, foit qu'il s'agifle de la propriété & de la poiTeflion. Il demande fi le Fifc jouit du bénéfice de reftitution qui s'accorde aux perfonnes mineures, contre tous les ades où elles ont été lezées. Il tient constamment la négative, même dans le cas de la minorité des Princes, quoi qu'il reconnoif1 fe que plufîeurs Doâeurs font d'un parti contraire, & qu'il y ait des préjugez conformes à leur fentiment. L'Auteur hnit l'explication de cette Loi par une Réponfe mémorable de Philippe IL Roi d'Efpagne,à Dom Velafco Doyen de fon Confeil d'Etat, & Confeiller de la dire&ion de fes finances, lequel l'étant venu trouver à PEfcurial, pour lui rapporter une affaire très-importante pour l'augmentation du Domaine de la Couronne* Je Koi lui addrefla ces paroles : Mi Doâîor * femper in cura habe > <y rtnuncia Senatui : in âubio fzmper contra me judicandum ejfe* Louis le Grand fon arrière-petit-fils a donné plus d'une fois des exemples d'une pareille modération, qui malgré le filen-ce de notre Auteur,jaloux de la gloire da ce Monarque, feront admirez de la pofterité. La féconde partie eft un autre Commentaire fur la Loi IL au Code %u% &-adv. guos&c. qui eft une des cinquante decifions oe l'Empereur Jullinien. On fcait que ces decifîons ont été faites pour régler plufieurs w a fur lefquels les anciens Junfconfultes a- |