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Show DES SC A V ANS. jj ftice 5 ou qui varie ? Des quittances 8c décharges générales. Quand le fuccefleuf à tv tre univerfel ou fîngulier, eft tenu d'entretenir le bail fait par fon predecefleur ? Des baux à ferme des biens d'Eglife , & de leur aliénation , quelles formalitez y font requi-fes ? Comment on fuccede au droit de Patronage Ecclefîaflique 5 au Fief ou à Temphy-teofe appartenant à l'Eglife ? De Texplica^ tion delà Loy Glottes au*Cod.e/i refând. vend* Des aflifes & immunitez Eccleiïafliques. Sur quoy notre Auteur obferve que les femmes ne peuvent être* emprifonnees pour dettes civiles > fî elles ne font marchandes ptf-bliques. Il agite plud'eurs autres queftions touchant le bénéfice deceffion. Si les Marchands peuvent vendre plus cher en vendant à crédit ? De la vente des bleds ou autres efpeces à renouveller. Du contrat rnohatra. SI pas le Droit Canonique on fait diftin&ion entre lt$ contrads de bonne foy & ceux de Droit étroit ? Si l'homme eft prefumé vivre jufqu'à cent ans- ? Il décide que le Juge Laïque a droit-de punir les Clercs pour le. port d*ar* mes, & que.c'efl la pratique de la France. La plupart des autoritez dont fc fervent cts deux Auteurs, font copiées fur les Livres des Canonises, & particulièrement des Do-âeurs Ultramontains , dont ils fuivent ordi* virement les maximes- y v 3 |
