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Show DES SCAVANS. ro?» |l refîgnation ou la permutation des Bénéfices. De l'hypothèque privilégiée du Vendeur fur le fond vendu , & de celuy qui a prête pour en faire l'acquifition. Dç$ donation» qui font permifes ou défendues entre les conjoints par mariage. En quels cas les enfan* peuvent fe pourvoir du vivant du père con-* tre l'aliénation qu'il a faire de leurs biens 5 Quoy que la faculté de racheter les rente» conftituées foit perpétuelle fuivant la Bulle de Pie V. l'Auteur marque plufïeurs lieux: là cette Bulle n'eft point obfervée, comm® en Allemagne , dans les Pays-Bas, à Avi-.gnon, & en Efpagne. On ne peut confti-tuer les rentes qu'à raifon de l'Ordonnance; mais celles qui font conftituées , fe peuvent vendre à moindre prix. Quelques-uns diflin-guent fî la vente en eft faite avec garantie ou fans garantie 5 & tiennent que fî on garantit la rente-, l'acheteur en doit payer la jufle valeur. Du droit de Patronage , com-jnent il paiTe avec le fond auquel il efl atta-<hé. La Bulle de Jule III. fur le partage des fruits entre les héritiers du Bénéficier decede ¦&fon fucceflèur, ayant ordonné que hs fruits déjà Ieve2 & recueillis appartiendraient aux héritiers du Bénéficier, & ceux pendans par tes racines au titulaire : l'Auteur dit qu'en Efpagne les fruits fe partagent pro modo ÇgT w ttmporis, fuivant l'opinion de Covar- Il y a auiïi quelques queftions tO;chau£ |
